Modification loi Duflot
Modification loi Duflot est devenue la loi Pinel. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 mais avec une rétroactivité au 1er septembre 2014. A la fin de l'année 2013, la loi des finances fixera les modalités d'application de la loi Duflot 2014 et particulier le taux de réduction d'impôt qui s'appliquera en 2014. La loi Pinel remplacera la loi Duflot dès le 1er janvier 2015 mais sera rétroactive jusqu'au 1er octobre 2014. Réponse : En principe, les ventes signées avant le 1er septembre 2014 sont éligibles au dispositif Duflot (et non Pinel).Selon, les déclarations de Sylvia Pinel, ministre du logement, les modifications apportées à la loi Duflot interviendront avec le vote de la loi de finances pour 2015 qui entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2015, mais avec rétroactivité au 1er Septembre 2014. La loi PINEL, dédiée à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf, s'applique à compter du 1er septembre 2014 et prend le relais de la loi DUFLOT. Le projet de loi Duflot 2013 a été lancé le 1er janvier 2013 par la ministre du Logement Cécile Duflot.
La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière comme après lui la loi Duflot et la loi Pinel. Zones : les zones éligibles à la loi Pinel correspondent encore au zonage loi Duflot. La loi de Finances prévoit une modification loi duflot de la réduction d'impôt pour les investissements immobiliers réalisés sous le dispositif Scellier à partir du 1er janvier 2012.
La Loi ALUR ou loi Duflot est la Loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Ainsi, la modification loi Duflot 2014 devrait proposer un meilleur taux de réduction d'impôt pour les contribuables souhaitant louer leur bien durant 12 ans à savoir 21% contre 18% pour la loi Duflot actuelle. Principale modification de la Loi DUFLOT : une réduction d'impôt supplémentaire de 3% incitera les investisseurs à maintenir leur logement dans le dispositif DUFLOT.
Les zones de la loi Duflot sont une des caractéristiques principales de cette loi. La Loi Duflot est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement et plus particulièrement par Cécile Duflot. Le nouveau dispositif Duflot est une réduction d'impôt comme le Scellier (voir simulation Duflot ) mais il a été voté et installé dans le but d'améliorer l'investissement locatif de type intermédiaire dans les zones Duflot où il y a le plus de tensions.
Mise en place en janvier 2015, cette nouvelle loi prend la suite de la loi DUFLOT (également appelé dispositif DUFLOT). Mise à jour : ces changements n'auront pas tardé, c'est la loi Pinel pour réduire ses impôts avec l'immobilier qui voit le jour à la place de la loi Duflot dès le 1er septembre 2014 avec certaines retouches par rapport au dispositif précédent. La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé le 25 juin 2014, les nouvelles zones Duflot 2014 pour l'investissement immobilier locatif.
Mise à jour : les modifications loi duflot de zones pour certaines communes sont prévues pour entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2014.
