Le dispositif Duflot

Tout savoir sur le dispositif Duflot

La loi Duflot était le premier dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande.

Le dispositif Duflot et Pinel , son remplaçant depuis septembre 2014, permettent aux particuliers qui achètent ou font construire, un logement neuf, réhabilité ou transformé, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, au taux de 18 % du montant de l'investissement locatif pour le Duflot et de 12 % à 21 % pour le Pinel. Le Duflot remplace le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2013. Pour éviter les abus du dispositif De Robien, il est à noter qu'un nombre minimum de logements non-éligibles au dispositif Duflot sera prévu sur un même programme immobilier : 20% des lots d'un programme immobilier d'au moins 5 logements ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôts Duflot.

Par ailleurs, il ne peut pas cumuler les avantages de la loi Duflot avec d'autres dispositifs pour un même bien. Le dispositif Duflot est présenté dans le Code général des impôts de la loi de finances 2013 dans l'article 199 novovicies. Nous vous détaillons ici les principes de la loi de défiscalisation Duflot et ses conditions afin de vous permettre de réussir votre investissement en loi Duflot.

Depuis Septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot afin d'inciter les contribuables français à investir dans l'immobilier locatif neuf. Le dispositif Duflot remplace le Scellier à compter du 1er janvier 2013. Le dispositif Duflot est assez ressemblant à la loi Scellier qu'il a remplacé il y a quelques années : ce dispositif permet de profiter d'une réduction sur vos impôt si vous choisissez d'investir dans un bien locatif.

Le dispositif Duflot s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement en France qui achète un bien immobilier dans le but de le louer pendant 9 ans en respectant un plafond pour les loyers et les ressources du locataire. Le zonage de la loi Duflot est plus restreint que le zonage du dispositif Scellier. Pour bénéficier de la loi Duflot l'investisseur doit respecter un plafond de loyer.

Les dispositifs de loi Duflot ne sont pas cumulables avec ceux de la loi Robien, Borloo, ZRR, Girardin, Malraux ou Monuments historiques. Contrairement à la loi Censi Bouvard , les loyers des logements achetés sous la loi Duflot sont plafonnés en fonction de la surface du logement et des zones Duflot. Avec pour objectif affiché de relancer la construction de logements neufs, la loi Pinel est plus avantageuse que le dispositif Duflot qu'elle a remplacée en octobre 2014.

Bien que le plafonnement du prix d'acquisition soit le même (300 000 € par an), le dispositif Scellier ne permettait d'acquérir qu'un seul bien immobilier par an (contre 2 avec la loi Pinel). Un zonage pinel revalorisé afin de favoriser l'investissement locatif et la construction de logements neufs dans les zones plus tendues, les villes éligibles au dispositif Pinel ont été revues (voir les nouvelles zones Pinel 2015 : Zone Abis , zone A , Zone B1 , Zone B2 ) Ce nouveau zonage sera applicable au 1er octobre 2014 pour la loi Pinel 2015.

Louer un appartement à Lyon avec loi Duflot

Lyon est la seconde ville de France en nombre d’habitants, et absorbe de nombreux habitants qui viennent s’y installer chaque année, que ce soit pour travailler ou pour y étudier. Lyon possède en effet 9 arrondissements. Chaque arrondissement possède ses particularités, et chaque personne possède un quartier qui lui est cher. Certains préfèrent la Croix-Rousse et ses pentes « croix-roussiennes », d’autres la presque-île et ses rives et finalement les derniers diront que le meilleur quartier pour vivre et avoir son appartement en nouvelle loi duflot est la Fourvière.

Faire un investissement locatif loi duflot logement

Si pour une raison ou une autre, vous devez vous installer à Lyon, vous serez donc dans l’obligation de rechercher un appartement à louer dans cette ville. En conséquence, vous avez intérêt à prendre connaissance des indications qui vous sont données ci-dessous dans la mesure où elles vous seront très utiles pour vous aider à rechercher un logement en dispositif duflot aussi satisfaisant que possible au moment de choisir votre location à Lyon.

Avant toute chose, il faut bien comprendre le fait que tout propriétaire de logement en nouvelle loi duflot qui met son bien en location exige que le futur locataire justifie des revenus au moins égaux au triple du loyer et de ses remboursements d’emprunt. Par conséquent, afin de pouvoir déterminer le montant de loyer pour lequel vous pouvez être admis comme locataire, vous devez additionner votre salaire, celui de votre conjoint et vos autres revenus (dont le loyer que va vous rapporter votre logement actuel si vous en êtes propriétaire et si vous le donnez en location). Par la suite, vous allez diviser ce total par trois et retrancher vos mensualités d’emprunt.

D’autre part, et pour ce qui est du montant des loyers qu’il faut payer à Lyon, sachez que pour un appartement de trois pièces de 70 mètres carrés, il faut prévoir un loyer mensuel moyen de 850 € à Lyon 9e et de 970 € dans le quartier de la Croix-Rousse. Ainsi, selon vos moyens financiers, vous devriez trouver un appartement en nouvelle loi duflot qui conviendra à vos attentes.

Qu'est ce que la loi duflot 2014 ?

Un début 2014 qui devrait aider le secteur de l’immobilier 

Le trouble financier qui a débuté en 2008 impacte une large palette des foyers de France et une grande partie des domaines économiques de notre pays. En 2014, ce déséquilibre financier persiste. Certains citoyens du monde vont commencer à croire que leur gouvernement ne désire pas vraiment en sortir. Cela n’est bien entendu que supposition et vocifération, nous aimerions tous sortir de ce supplice qui ne semble pas disposer d’un aboutissement commun.

Les états continuent de chercher de nouvelles décisions et engagements afin de pouvoir mettre un terme à la situation financière compliquée que nous vivons. Personne n’est à l’abri. Surtout des secteurs comme l’immobilier, qui se trouve bien souvent le premier à trinquer lorsqu’il y a des déficits financiers. Cela serait sans doute plus facile à gérer pour l’Etat si nous n’étions pas déjà engouffrés dans une certaine crise du logement.

Mise en place de la loi Duflot pour avoir plus de logements en France 

Pour y pallier, l’Etat a établi des lois comme la loi duflot location. Le besoin de locations étant perpétuel et demeure une urgence qui n’a pas encore trouvé de solutions adéquates. Ces lois ont par conséquent pour principe d’élever le nombre d’appartements mis à disposition des locataires. La loi Duflot (jadis loi Scellier) procure des avantages fiscaux aux particuliers qui désirent acheter des nouveaux appartements qu’ils mettront de suite en location.

Le procédé du dispositif duflot est facile : un particulier aimerait investir dans un logement neuf qui dépend de cet amendement. Pour cet achat, il est nécessaire de le laisser en location durant neuf ans minimum à un locataire respectant des critères spécifiques. Celui-ci pour bénéficier de la loi duflot 2014 devra disposer des revenus en dessous de 36.502 € pour une personne vivant seule ou jusqu’à 114.315€ pour un couple ou un personne seule ayant trois personnes sous sa responsabilité.