Le dispositif Duflot

Tout savoir sur le dispositif Duflot

La loi Duflot était le premier dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande.

Le dispositif Duflot et Pinel , son remplaçant depuis septembre 2014, permettent aux particuliers qui achètent ou font construire, un logement neuf, réhabilité ou transformé, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, au taux de 18 % du montant de l'investissement locatif pour le Duflot et de 12 % à 21 % pour le Pinel. Le Duflot remplace le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2013. Pour éviter les abus du dispositif De Robien, il est à noter qu'un nombre minimum de logements non-éligibles au dispositif Duflot sera prévu sur un même programme immobilier : 20% des lots d'un programme immobilier d'au moins 5 logements ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôts Duflot.

Par ailleurs, il ne peut pas cumuler les avantages de la loi Duflot avec d'autres dispositifs pour un même bien. Le dispositif Duflot est présenté dans le Code général des impôts de la loi de finances 2013 dans l'article 199 novovicies. Nous vous détaillons ici les principes de la loi de défiscalisation Duflot et ses conditions afin de vous permettre de réussir votre investissement en loi Duflot.

Depuis Septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot afin d'inciter les contribuables français à investir dans l'immobilier locatif neuf. Le dispositif Duflot remplace le Scellier à compter du 1er janvier 2013. Le dispositif Duflot est assez ressemblant à la loi Scellier qu'il a remplacé il y a quelques années : ce dispositif permet de profiter d'une réduction sur vos impôt si vous choisissez d'investir dans un bien locatif.

Le dispositif Duflot s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement en France qui achète un bien immobilier dans le but de le louer pendant 9 ans en respectant un plafond pour les loyers et les ressources du locataire. Le zonage de la loi Duflot est plus restreint que le zonage du dispositif Scellier. Pour bénéficier de la loi Duflot l'investisseur doit respecter un plafond de loyer.

Les dispositifs de loi Duflot ne sont pas cumulables avec ceux de la loi Robien, Borloo, ZRR, Girardin, Malraux ou Monuments historiques. Contrairement à la loi Censi Bouvard , les loyers des logements achetés sous la loi Duflot sont plafonnés en fonction de la surface du logement et des zones Duflot. Avec pour objectif affiché de relancer la construction de logements neufs, la loi Pinel est plus avantageuse que le dispositif Duflot qu'elle a remplacée en octobre 2014.

Bien que le plafonnement du prix d'acquisition soit le même (300 000 € par an), le dispositif Scellier ne permettait d'acquérir qu'un seul bien immobilier par an (contre 2 avec la loi Pinel). Un zonage pinel revalorisé afin de favoriser l'investissement locatif et la construction de logements neufs dans les zones plus tendues, les villes éligibles au dispositif Pinel ont été revues (voir les nouvelles zones Pinel 2015 : Zone Abis , zone A , Zone B1 , Zone B2 ) Ce nouveau zonage sera applicable au 1er octobre 2014 pour la loi Pinel 2015.