Loi duflot ancien

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel, du nom du Ministre du Logement Sylvia Pinel, remplace la loi Duflot ancien et complète l'ancien dispositif avec de nouvelles mesures pour encourager l'investissement locatif.

Cependant, la nouvelle loi de finance pour 2013 prévoit un remplaçant au dispositif Scellier neuf mais aussi ancien. La loi Pinel Ancien pourra être appliquée sur un bien immobilier ancien à condition de remplir tous les critères de rénovation nécessaires.

Vous pouvez également profiter de dispositifs de défiscalisation comme le Borloo ancien et même de la nouvelle loi Pinel (une version améliorée de l'ancien dispositif Duflot) si vous investissez dans un logement entièrement rénové et remis à neuf. Enfin, nous encourageons les investisseurs à venir simuler leur achat immobilier en loi duflot ancien pour se rendre compte de l'avantage qu'ils ont avec cette nouvelle loi de défiscalisation par rapport à l'ancienne loi scellier de 2012 qui était bien moins avantageuse.

Le dispositif Duflot ancien est également applicable dans l'immobilier ancien. Tout comme dans l'immobilier neuf, la loi Duflot permet de gommer ses impôts en investissant dans l'immobilier ancien depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016. La loi Duflot ancien réhabilité est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2016.

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel, du nom du Ministre du Logement Sylvia Pinel, remplace la loi Duflot et complète l'ancien dispositif avec de nouvelles mesures pour encourager l'investissement locatif. La loi Duflot ancien réhabilité est entré en vigueur le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2016. Le zonage de la loi Duflot ancien est plus rigoureux que celui de l'ancienne loi Scellier (terminée le 31 mars 2013).

La loi Duflot instaure un plafonnement des loyers, ce qui n'était pas le cas de l'ancienne loi Scellier. Tout comme cette ancienne loi, la loi Duflot permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôts de 18% sur 9 ans en contre partie de la mise sur le marché de l'immobilier locatif d'un bien neuf. Concernant au départ uniquement les logements neufs, la Loi Duflot s'adapte également à votre immobilier ancien.

La loi Duflot encourage l'investissement locatif dans le logement neuf essentiellement.Toutefois, le logement ancien bénéficie, sous condition de travaux, des mêmes avantages fiscaux. C'est dans ce contexte que la Loi Duflot ancien est venue remplacer l'ancienne loi de défiscalisation Scellier : son objectif est d'encourager la construction de logements neufs par le biais de l'investissement locatif. Le dispositif de la loi Duflot 2014 est applicable au logement ancien qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation permettant au logement d'acquérir des performances techniques voisines de celles d'un logement neuf.

La loi Duflot ancien offre un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt de 54 000 € au maximum sur 9 ans, en contrepartie d'une location encadrée dans le temps et les conditions.