lundi 27 juillet 2015

Plafond loyer Duflot


Plafond loyer Duflot à respecter : Des plafonds de loyers duflot et des plafonds de ressources Duflot pour les locataires sont applicables. Les plafonds de loyers et de ressources des locataires du dispositif Duflot ont été actualisés et revalorisés pour 2014. Le plafond du loyer duflot d'un logement correspond au loyer (hors charges) maximum auquel un logement duflot peut être loué.

À noter par ailleurs, que ces plafonds pour la Loi Duflot ont leurs équivalents revalorisés en 2013 dans les précédentes lois fiscales (dispositifs Besson, Robien, Borloo et Scellier). Se conférer aux plafonds de loyer et ressources, fixés annuellement en fonction des zones Duflot 2014. La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière comme après lui la loi Duflot et la loi Pinel.

Plafond de loyer duflot : la loi Pinel doit respecter des plafonds de loyers fixés par décret annuellement. La loi Duflot est plus qu'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif. Un zonage pinel revalorisé afin de favoriser l'investissement locatif et la construction de logements neufs dans les zones plus tendues, les villes éligibles au dispositif Pinel ont été revues (voir les nouvelles zones Pinel 2015 : Zone Abis , zone A , Zone B1 , Zone B2 ) Ce nouveau zonage sera applicable au 1er octobre 2014 pour la loi Pinel 2015.

La loi Duflot 2014 sur l'investissement immobilier a été voté le 29 décembre 2012 et appliqué au 1er janvier 2013. Le plafond loyer Duflot est un disposifif de défiscalisation qui a été élaboré par la ministre Cécile Duflot pour favoriser l'investissement locatif immobilier dans les biens immobiliers neufs. Privilégiez les villes où le plafond loyer Duflot correspond au prix du marché locatif.

Les plafonds de ressources du locataire et du loyer sont applicables à la loi Duflot dans les grandes villes pour la période 2013, ceux pour le dispositif duflot en outre-mer seront édités par la suite. Attention, cependant, l'avantage fiscal perçu n'est valable qu'à condition que le locataire respecte les critères pour être éligible à la loi Pinel : plafonds de loyers pinel 2015, plafonds de ressources pinel 2015, durée de location du bien.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire